Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cahors

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2332365A

Date du texte

23 novembre 2023

Date de signature

23 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 décembre 2023