Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
JUSB2335039A.pdf
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325,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2335039A
Date du texte
18 décembre 2023
Date de signature
18 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2023