Typologie de contenus: Rapports d’étude

Publié le 31 mars 2023 - Mis à jour le 15 juin 2023

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021

Ce rapport porte sur le traitement judicaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l’application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques (CJN). Le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.

Des erreurs ayant été constatées sur le tableau 2 et les graphiques 1, 3, 4 et 5 du bilan route 2021 diffusé le 31 mars 2023, une version corrigée a été mise en ligne le mardi 18 avril. Les erreurs portent sur les années 2020 et précédemment.

Les tableaux du bilan de la sécurité routière :


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