Bilan annuel de la sécurité routière

Ce rapport porte sur le traitement judicaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l’application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (CJN). Le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.