Typologie de contenus: Rapports d’étude

Publié le 24 mars 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020

Ce rapport porte sur le traitement judicaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l’application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du casier judiciaire national des personnes physiques (CJN). Le premier fournit les statistiques sur les orientations du parquet, le second celles sur les condamnations des personnes physiques.


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