Typologie de contenus: Données et indicateurs

Publié le 07 juillet 2021 - Mis à jour le 15 juin 2023

Construisez simplement vos propres tableaux exportables en format tableur à partir de nos applications dédiées.

Données détaillées

Cet outil permet de construire simplement ses propres tableaux : après avoir choisi les critères en ligne et, pour certains tableaux, les indicateurs à afficher en colonne, le tableau est calculé directement.

Le tableau obtenu est exportable en format csv lisible par des tableurs tels Calc ou Excel.

La liste des tableaux disponibles sera régulièrement enrichie.

Activité des juridictions

Cet outil permet de consulter le suivi de l'activité des juridictions, présentée par type de contentieux (civil, pénal, mineurs, commercial) selon quatre niveaux d'agrégation (juridiction, département, ressort de cour d'appel, France entière).

Les données sont disponibles à partir de l'année 2004 (2008 pour l'activité commerciale), affichables selon deux modes de présentation (sur une à quatre années pour une juridiction ou un niveau d'agrégation, pour une année sur l'ensemble des juridictions ou un ressort de cour d'appel).
 


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