Tableaux interactifs

L'activité civile et commerciale des juridictions

Les fiches suivantes proposent les données d'activité au niveau national de la publication Références Statistiques Justice, enrichies des données à partir de l'année 2004 pour l'activité civile (2008 pour l'activité commerciale).

• Lire le document PDF - 411,84 Ko

• Les tribunaux judiciaires ODS - 23,18 Ko

• Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant le TJ ODS - 22,3 Ko

• Les actes de greffe des tribunaux judiciaires ODS - 16,95 Ko

• Les conseils de prud'homme ODS - 26,67 Ko

• Les tribunaux de commerce ODS - 23,79 Ko

• Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires ODS - 23,04 Ko

• Les cours d'appel ODS - 30,62 Ko

• La Cour de cassation ODS - 17,78 Ko

L'activité pénale des juridictions

• Lire le document PDF - 431,71 Ko

• Les parquets - Affaires reçues ODS - 31,21 Ko

• Les parquets traitées par les parquets ODS - 41,39 Ko

• Les tribunaux correctionnels ODS - 33 Ko

• Le juge d’instruction ODS - 37,6 Ko

• Les cours d’assises ODS - 23,9 Ko

• Les tribunaux de police ODS - 23,22 Ko

• Les cours d’appel et la Cour de cassation ODS - 24,88 Ko

L'activité pénale des juridictions

• Lire le document PDF - 309,35 Ko

• Les parquets des mineurs ODS - 32,11 Ko

• Les juridictions de jugement pour mineurs ODS - 37,95 Ko