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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mars 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Pau
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’accompagnement des maires nouvellement élus dans l’exercice de leurs attributions et à l’amélioration du dialogue institutionnel avec l’autorité judiciaire
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon