Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Documentation > Bulletin officiel > Renforcement et systématisation des opérations de fouilles afin de lutter contre l'introduction et la circulation d'objets illicites en détention
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Poitiers
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public
À la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi « justice criminelle et respect des victimes », le mercredi 18 mars 2026, Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Versailles pour échanger avec des victimes ainsi qu’avec les professionnels du droit (magistrats, greffiers et avocats notamment).
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Versailles (Yvelines), le jeudi 26 mars 2026
2026 - n°36 | Camille Dorion
Documentation > Etudes et statistiques > Une légère hausse des aménagements de peine en sortie de prison en 2025
Téléchargez l'édition 2024 du guide du détenu arrivant "Je suis en détention".
Documentation > Ressources > "Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
Documentation > Bulletin officiel > Présentation du décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice
Téléchargez la plaquette "Paris, place de droit". Download the "Paris, place de droit" brochure.
Documentation > Ressources > Plaquette "Paris, place de droit" - Brochure "Paris, City of Law"
La 10e édition de la Paris Arbitration Week (PAW) se déroulera du 23 au 27 mars 2026. Cette semaine dédiée à l’arbitrage international est placée sous le haut patronage de Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Actualités > 10e édition de la Paris Arbitration Week