Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados Manche - Orne
JUSF2618426A.pdf
PDF -
730,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2618426A
Date du texte
06 juillet 2026
Date de signature
06 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2026