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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 octobre 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des propos antisémites, antisionistes et des discours de haine au sein des établissements d'enseignement superieur