Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire à la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier
JUSK2619080A.pdf
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2,31 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2619080A
Date du texte
21 juillet 2026
Date de signature
21 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
22 juillet 2026