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Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

28 octobre 2025

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 07 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime et Eure

28 octobre 2025

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime et Eure

Rapport de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire

28 octobre 2025

Une mission de préfiguration de l’inspection générale de l’administration pénitentiaire a été créée à la suite des annonces faites par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lors de la cérémonie de fin de formation de la 219e promotion de surveillants pénitentiaires, le 23 janvier 2025. Retrouvez ici le rapport de cette mission.

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Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Bordeaux (Gironde)

23 octobre 2025 1 minute

Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra demain à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) avec les chefs de la Cour de Cassation, respectivement président et vice-président du Conseil d’administration de l’école, pour échanger toute la matinée avec les élèves, l’équipe pédagogique et la direction de l’établissement.

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Mission d’évaluation suite à l’agression mortelle d'un mineur

22 octobre 2025

Le 24 janvier 2025, alors qu’il sortait d’un entrainement sportif, le jeune A, 14 ans, était agressé par deux autres mineurs, B (17 ans) et C (16 ans) tandis que son ami D était lui-même violenté pour être écarté de la scène principale de violences. Frappé à l’aide d’une machette, le jeune A décédait le lendemain des suites de ses blessures.

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