Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère Morbihan.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Ille et Vilaine Côtes d’Armor.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loire Atlantique Vendée.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées.
Documentation > Bulletin officiel > Note commune du 11 décembre 2018 de la direction du budget et du ministère de la justice relative à la convention de délégation de gestion dans le cadre du Fonds pour la transformation de l'action publique.
Documentation > Bulletin officiel > Note du 28 janvier 2019 relative à la présentation des dispositions du décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 modifiant le décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 29 janvier 2019 relative à l’obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction.