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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 mai 2010 portant de nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire d'orientation en date du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire d'orientation en date du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 juin 2010 relative à la réception et enregistrement des déclarations de nationalité française par les greffiers en chef.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 juin 2010 relative à la réception et enregistrement des déclarations de nationalité française par les greffiers en chef.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 juin 2010 relative à la présentation de la loi ouvrant à la concurrence et à la régularisation les secteurs des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 26 mai 2010 relative à la gestion des archives des services déconcentrés et des etablissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 mai 2010 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.

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