Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 juin 2019 rapportant l'arrêté du 21 mai 2019 et portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er juin 2019 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille.