De 1999 à 2011
Documentation > Ressources > Rapports annuels d'activité de l'administration pénitentiaire
À toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ».
Documentation > Ressources > Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
Documentation > Ressources > Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010
Amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Documentation > Ressources > Rapports sur le service de l'application des peines
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
Documentation > Ressources > Fiche pratique et livret sur la maltraitance des animaux d'élevage
L'inspection générale des Finances et l'inspection générale des Services judiciaires ont établi conjointement un rapport sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Documentation > Ressources > Les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Documentation > Ressources > L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision
L'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) lutte depuis plus d’un an contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l’économie souterraine. Le mercredi 18 avril 2012, sa directrice générale, Elisabeth Pelsez, a remis au garde des Sceaux le premier rapport d’activité de l’AGRASC.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité annuel de l’AGRASC : année 2011
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2011
Rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire