Découvrez les principales recommandations du rapport.
Documentation > Ressources > Rapport Darrois sur les professions du droit
En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5 %).
Documentation > Ressources > Étude sur les contentieux de la copropriété
Rapport de l'inspection générale des services judiciaires
Documentation > Ressources > Les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution
Téléchargez le rapport sur la contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées (1988-2008).
Documentation > Ressources > Recours des tiers payeurs contre les débiteurs d'aliments
Interview d'Élisabeth Moiron-Braud, cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Documentation > Ressources > Enquête de satisfaction des victimes d’infractions sur la réponse pénale
Remise du rapport d'Isabelle Debré au garde des Sceaux
Documentation > Ressources > Situation des mineurs isolés étrangers
Une proposition du rapport Guinchard est entrée en vigueur avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance.
Documentation > Ressources > Articulation des contentieux civils de première instance
Un guide pour mieux éclairer les professionnels
Documentation > Ressources > Protéger les mineurs contre les sectes : un guide pour éclairer les professionnels
Le ministère de la Justice missionne plus de 2.000 personnes de la société civile dans des fonctions de juge à part entière. Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, engagés dans le domaine très spécifique de la justice des mineurs.
Documentation > Ressources > Guide sur les assesseurs près les tribunaux pour enfants
Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire.
Documentation > Ressources > Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes