Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Manosque.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laval.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Privas.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saintes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2016 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 2ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.