Rapports sur le service de l'application des peines

Des préconisations pour faciliter le suivi des condamnés

Vers l’instauration d’un référentiel de suivi en fonction de leur personnalité

Créés en mars 2011, les groupes de travail sur les services d’application des peines et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ont pour objectifs d'analyser le fonctionnement et l’organisation de ces services pour les améliorer et les rationaliser, et arriver à un constat partagé sur les charges et les méthodes de travail afin de déterminer les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Ces rapports portent respectivement sur le fond et les méthodes de suivi et sur l’organisation.

Ces documents consacrent les évolutions amorcées avec la création des SPIP en 1999. Ils prennent acte de la place centrale que revêtent aujourd’hui, dans le cadre de la prévention de la récidive, le suivi des condamnés et l’effectivité des mesures exécutées en milieu ouvert.