Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 septembre 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 septembre 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 octobre 2016 portant modification de l’arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Rectificatif du 22 novembre 2016 concernant la circulaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelle des agents (fonctionnaires des corps communs et contractuels) affectés en administration cen
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 octobre 2016 relative à l’organisation et fonctionnement du comité médical national et du comité médical national d’appel institués par l’article 69 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut d
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions d'application immédiate de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu
Un an au service de la justice Alors que 7.000 places de prison avaient précédemment été mises en chantier, Éric Dupond-Moretti a annoncé la création de 8.000 places supplémentaires.
Actualités > Immobilier pénitentiaire : 15.000 places en plus dans les prisons
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 juillet 2016 relative au nouveau régime de postulation territoriale et nouvelles modalités de représentation devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale à compter du 1er août 2016.