Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 septembre 2016 relative aux échanges d’informations entre l’autorité judiciaire et les autorités en charge de l’asile (OFPRA et CNDA).
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 octobre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, relati
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 12 octobre 2016 portant délégation de signature.
Le 11 mai 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a signé une convention de partenariat entre le ministère de la Justice et l'association FLAG! - Intérieur et Justice LGBT+, représentée par M. Johan Cavirot, son président.
Actualités > Signature d'une convention de partenariat avec l'association FLAG
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Belfort.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Dieppe.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Roubaix.