Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Fort-de-France].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 février 2016 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 février 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers] .
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2016 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2016.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2016 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Limoges].
Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les professionnels dans le déploiement de nouveaux projets. Objectif : la généralisation progressive de cette nouvelle pratique qui fait dialoguer les auteurs d’infractions et les victimes.
Actualités > Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rennes].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mars 2016 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mars 2016 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Poitiers].