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Documentation > Bulletin officiel > Avenant du 21 février 2014 relatif à la délégation de gestion concernant la plate-forme interrégionale de Paris Ile-de- France [Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris].

Documentation > Bulletin officiel > Avenant du 21 février 2014 relatif à la délégation de gestion concernant la plate-forme interrégionale de Paris Ile de France [Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rouen.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chambéry.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 mars 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Limoges.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 mars 2014 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 14ème arrondissement.