Arrêté
Arrêté du 22 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judicaire d’Aix-en-Provence
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318951A
Date du texte
22 juin 2023
Date de signature
22 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2023