Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2014 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Paris – La Santé).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 mars 2014 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste a été publiée au Journal officiel le 22 avril 2021.
Actualités > Protection des mineurs des crimes et délits sexuels
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 février 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 mars 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires relatives au traitement des situations de surendettement et du décret n° 2014-190 du 21 février 201
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 mars 2014 portant cessation et maintien de fonction de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges.