Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Côtes d'Armor.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2020 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.
Documentation > Bulletin officiel > Règlement intérieur adopté le 29 mai 2020 par le collège de déontologie.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 juillet 2020 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2020 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de commerce.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juillet 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 29 mai 2020 portant nomination du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 31 juillet 2020 modifiant celle du 4 février 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Saint-Dié-des-Vosges du tribunal judiciaire d’Épinal.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Reims. 2014512A