Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 avril 2019 portant prolongation de fonction de régisseur d’avances et de recettes par intérim d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 avril 2019 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 26 avril 2019 relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 29 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Centre-Est.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 29 avril 2019 portant sur l’approbation du compte financier 2018 de l’Etablissement public du palais de justice de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France.