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Documentation > Bulletin officiel > Note du 15 mai 2013 relative au rappel des termes de la circulaire d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire relatifs à la correspondance des personnes détenues.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 28 mai 2013 relative à la circulaire interministérielle du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titre de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 7 août 2013 relative à la possibilité de contracter mariage lorsque au moins l'un des époux est une personne détenue et modalités d'application en établissement pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 3 octobre 2013 relative aux modalités d'élaboration des bulletins de paie en établissement.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 18 décembre 2013 relative à l'ouverture ou la fermeture d'un établissement pour peine (ou quartier) ou d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation (siège ou antenne).

Documentation > Bulletin officiel > Note du 27 janvier 2014 relative aux communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 4 février 2014 relative aux règles d'archivage et de conservation des informations relatives aux personnes prévenues.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 10 mars 2014 relative aux visites, parloirs familiaux et unités de vie familiale entre personnes détenues. NOR :

Documentation > Bulletin officiel > Note du 27 novembre 2014 relative à la suspension de peine pour raison médicale.

Documentation > Bulletin officiel > Note technique du 2 décembre 2014 relative aux modalités de computation des crédits de réduction de peine à compter du 1er janvier 2015.