Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 février 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 février 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic sur L’Isle.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 février 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ille-et-Vilaine / Côtes-d’Armor.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Le 16 octobre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à Agen dans le cadre du 20e anniversaire de la délocalisation dans cette ville de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).
Actualités > Le ministre fête les 20 ans de l’ENAP
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 juillet 2016 relative à la compétence particulière de certains tribunaux de commerce.