Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 février 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1605502A
Date de signature
19 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016