Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
La 48e édition du Challenge Michelet se tiendra à Montauban (82) du 16 au 20 mai 2022. Cet événement sportif et citoyen, organisé chaque année par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, rassemble 300 jeunes en conflit avec la loi autour de différentes épreuves sportives.
Actualités > Challenge Michelet, des jeunes réunis autour des valeurs du sport
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Amiens].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Angers].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Poitiers].
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est déroulée le 7 juillet 2020 sur le perron de l’hôtel de Bourvallais, siège de la Chancellerie. Elle a été ponctuée par la traditionnelle remise des Sceaux.
Actualités > Cérémonie de passation de pouvoir Place Vendôme
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Riom].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Grenoble].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination de M. André VARIGNON en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Bordeaux – Gradignan.