Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 avril 2013 modificatif de l’arrêté du 14 juin 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
JUSF1313104A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1313104A
Date de signature
30 avril 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013