Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Majicavo).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1312439A

Date de signature

16 mai 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2013