Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Majicavo).
JUSK1312439A.pdf
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128,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1312439A
Date de signature
16 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013