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Documentation > Bulletin officiel > Convention relative à la délégation de gestion concernant la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au financement de sa maîtrise d'oeuvre informatique au profit du Secrétariat général du ministère de la justice pour l'an

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

Documentation > Bulletin officiel > Première présentation des dispositions pénales issues de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise