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Arrêté du 26 mai 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
JUSK2614715A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2614715A
Date du texte
26 mai 2026
Date de signature
26 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
05 juin 2026