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Arrêté du 21 mai 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
JUSF2614592A.pdf
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152,45 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2614592A
Date du texte
21 mai 2026
Date de signature
21 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
05 juin 2026