Captation d'une audience
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
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Reportage et documentaire dans un établissement pour mineurs
Toute demande de reportage ou de documentaire dans un établissement ou d’un service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et/ou consacré à des mineurs pris en charge par la PJJ doit faire l’objet d’une autorisation écrite du ministère de la Justice. Comment effectuer votre demande ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles sont les modalités pratiques ?
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Reportage et documentaire en prison
Conditions de réalisation d'un reportage dans un établissement pénitentiaire
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Plan de lutte contre les violences en milieu pénitentiaire
03 mars 2023
La lutte contre les violences en milieu fermé et en milieu ouvert est un objectif prioritaire d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis son arrivée.
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Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de. la protectio
03 mars 2023
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de. la protectio
Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la
03 mars 2023
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la
Arrêté du 28 février 2023 portant institution de trois sous-régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
03 mars 2023
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 février 2023 portant institution de trois sous-régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Lille
03 mars 2023
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Lille
Arrêté du 24 février 2023 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons
03 mars 2023
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 février 2023 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons
De nouveaux renforts pour les tribunaux
28 février 2023
Après deux ans de mise en œuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.
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