Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 06 mai 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Paris la Santé

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2412268A

Date du texte

06 mai 2024

Date de signature

06 mai 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

17 mai 2024