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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Alpes-Maritimes

Documentation > Bulletin officiel > Organisation de l’élection annuelle 2025 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Valenciennes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère