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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Laval

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Alpes-Maritimes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Alpes-Maritimes

Documentation > Bulletin officiel > Organisation de l’élection annuelle 2025 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce