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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 10 juillet 2025 portant délégation de signature

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 10 juillet 2025 portant délégation de signature

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Perpignan

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile