Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 septembre 2025 portant désignation du président suppléant de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
L’article 1er de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (LOPJ) prévoit que, chaque année, le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant la mise en œuvre de la programmation prévue par la loi et son exécution. Retrouvez ici le rapport annuel 2024.
Documentation > Ressources > Rapport 2024 sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 septembre 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Documentation > Bulletin officiel > Organisation interne de la direction de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Epinal
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 août 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan