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Documentation > Bulletin officiel > Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2025 portant modification des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 relatif au modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône-Ain

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mars 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 février 2025 portant modification du montant de l'avance ge la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 février 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val d'Oise

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 février 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère