Les condamnations en 2001
01 janvier 2002
2001
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 2001
50 résultats
50 résultats
L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
01 juillet 2005
2005 - n°83 | Jérémie Torterat, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
Le placement sous surveillance électronique mobile
01 avril 2005
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
Documentation > Ressources > Le placement sous surveillance électronique mobile
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
28 juin 2018
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2016
Justice pénale - données 2017
20 décembre 2018
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017
Justice des mineurs - données 2017
20 décembre 2018
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2017
Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017
27 décembre 2018
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017
Les condamnations
21 décembre 2021
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations
Justice des mineurs - données 2018
19 décembre 2019
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2018
Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme
03 décembre 2013
2013 - n°124 | Joël Creusat
Documentation > Etudes et statistiques > Délais de la mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme