Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
2024 - n°13 | Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Femmes et hommes devant la justice pénale
2023 - n°195 | Frédéric Ouradou, Jean-Ralph Paul (SDSE), Miti Le Cam (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains en 2022 : une approche par les données administratives
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux infractions commises en milieu scolaire
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la politique pénale en matière routière
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à l’anniversaire des 40 ans du TIG.
Espace Presse > 40 ans du TIG : Eric Dupond-Moretti se rendra à Paris
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021