Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à l’anniversaire des 40 ans du TIG.
Espace Presse > 40 ans du TIG : Eric Dupond-Moretti se rendra à Paris
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
2023 - n°4 | Yannick Kenne
Documentation > Etudes et statistiques > 18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
La justice en France > La justice pénale > Les peines
Inégalités, sexisme, consentement : les questions posées en direct par les jeunes de la DPJJ Grand Est à la haute-fonctionnaire.
Actualités > « La peine de stage » : Réflexions et dialogues pour changer
À l'occasion du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le ministère de la Justice a imaginé et conçu l'exposition "Un combat capital : 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France" (9 octobre 2021 - 13 février 2022).
Espace Presse > 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
1999 - 2000
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 1999 et 2000
2001
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en 2001