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Près de 550 000 condamnations prononcées en 2023
Publié le 16 décembre 2024
2024 - n°21 | Evan Le Bihan et Sébastien Le Breton
Document en date du 16 décembre 2024
En 2023, près de 550 000 condamnations définitives pour crime, délit ou contravention de 5e classe ont été prononcées par les juridictions françaises à l’encontre de personnes physiques. Par rapport à 2022, leur nombre est en légère augmentation.
Ces condamnations concernent essentiellement des délits.
La plupart des personnes condamnées sont majeures au moment des faits. Près d’une condamnation de personne majeure sur deux concerne une infraction à la circulation routière. Les condamnations pour viol représentent plus de la moitié des condamnations criminelles. Les deux tiers des crimes condamnés sont sanctionnés par une peine de prison ferme de plus de 10 ans.
Les condamnations de personnes mineures affichent une baisse accentuée entre 2021 et 2022.
Par ailleurs, les compositions pénales sont enregistrées au Casier judiciaire lorsqu’elles sont exécutées. Elles étaient un peu moins de 60 000 en 2023, en légère baisse par rapport à 2022 pour les majeurs, mais avec une baisse marquée pour les mineurs.
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Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Rapports d’étude