Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Documentation > Ressources > Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage
This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2024
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
Les journalistes accrédités sont attendus à 11h15 pour le premier micro-tendu et à 17h pour le second micro-tendu.
Espace Presse > Déplacement de Gérald DARMANIN à Marseille
À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
Actualités > Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques
Édition 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2024
Le 20 novembre 2024, le ministre de la Justice Didier Migaud a annoncé trois missions d’urgence pour recentrer la Justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais raisonnables et mieux exécuter les peines. Les groupes de travail créés dans ce cadre ont été installés le 28 novembre.
Actualités > Trois missions d’urgence pour la Justice
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux conséquences de l’abrogation au 1er décembre 2024, par la décision n° 2023-1068 QPC du 17 novembre 2023 du Conseil constitutionnel
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce matin à la Cour de cassation les trois groupes de travail créés dans le cadre des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, à l’exécution des peines et à l’audiencement criminel et correctionnel.
Espace Presse > Les trois missions d’urgence pour la Justice démarrent leurs travaux
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Installation des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel à la Cour de cassation, jeudi 28 novembre