Nouvelles règles applicables aux majeurs protégés
06 septembre 2019
Espace Presse > Nouvelles règles applicables aux majeurs protégés
135 résultats
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Déplacement à Orléans (45) le jeudi 10 septembre 2020
09 septembre 2020
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Orléans le jeudi 10 septembre 2020
Espace Presse > Déplacement à Orléans (45) le jeudi 10 septembre 2020
Installation de la mission justice économique
05 octobre 2020
Plus d'informations sur la mission justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Espace Presse > Installation de la mission justice économique
Adoption définitive du projet de loi bioéthique
01 juillet 2021
Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée nationale
Espace Presse > Adoption définitive du projet de loi bioéthique
Journée européenne de la Justice : la France réaffirme son engagement pour une justice au service des citoyens et des libertés
25 octobre 2024
Le ministère de la Justice s’associe à la journée européenne de la Justice et souligne l’importance des systèmes judiciaires comme piliers de l’Etat de droit et des libertés fondamentales en Europe.
Espace Presse > Journée européenne de la Justice
Installation des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel à la Cour de cassation, jeudi 28 novembre
28 novembre 2024
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Installation des missions d’urgence relatives à la déjudiciarisation, l’exécution des peines et l’audiencement criminel et correctionnel à la Cour de cassation, jeudi 28 novembre
La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux
02 septembre 2021
Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.
Actualités > La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux
Soins psychiatriques sans consentement : isolement et contention
06 mai 2021
Circulaire de présentation des dispositions du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021
Actualités > Soins psychiatriques sans consentement : isolement et contention
Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats
29 juillet 2022
La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Professionnels du droit, acteurs économiques et universitaires, vous avez jusqu'au 18 novembre 2022 pour apporter votre contribution.
Actualités > Consultation sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats
Fonctionnement des copropriétés
26 novembre 2020
MAJ le 01/02/2022 FAQ
Actualités > Fonctionnement des copropriétés