Références Statistiques Justice 2022

Moyens, aide juridictionnelle et professions pour la justice

• Les moyens et personnels de la justice PDF - 290,81 Ko
• Les moyens de la justice ODS - 19,76 Ko
• Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction ODS - 27,54 Ko

• L'aide juridictionnelle PDF - 305,65 Ko
• L’aide juridictionnelle – Décisions ODS - 20,1 Ko
• L’aide juridictionnelle – Admissions ODS - 36,79 Ko
• L'aide juridictionnelle - missions rétribuées ODS - 30,08 Ko

• Les professions juridiques et judiciaires PDF - 302,37 Ko
• Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires ODS - 28,26 Ko
• Les avocats ODS - 25,36 Ko
• Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur ODS - 16,04 Ko

Justice civile et commerciale

• L'activité civile et commerciale des juridictions PDF - 389,54 Ko
• Les tribunaux judiciaires ODS - 25,33 Ko
• Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales des tribunaux judiciaires ODS - 25,53 Ko
• Les actes de greffe des tribunaux judiciaires ODS - 17,07 Ko
• Les conseils de prud'homme ODS - 25,86 Ko
• Les tribunaux de commerce ODS - 23,42 Ko
• Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires ODS - 22,68 Ko
• Les cours d'appel ODS - 29,44 Ko
• La Cour de cassation ODS - 18,34 Ko

• Les affaires familiales PDF - 352,63 Ko
• Les divorces et séparation de corps en justice ODS - 27,83 Ko
• Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales ODS - 34,96 Ko
• La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs ODS - 23,69 Ko
• Les contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial ODS - 23,87 Ko
• La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales ODS - 24,69 Ko

• Le droit des personnes PDF - 304,57 Ko
• La protection des libertés ODS - 29,29 Ko
• La protection juridique des majeurs ODS - 32,47 Ko

• Les impayés PDF - 741,55 Ko
• Le contentieux de l'impayé ODS - 24,46 Ko
• Le surendettement - Saisines ODS - 23,59 Ko
• Le surendettement - Décisions ODS - 20,67 Ko

• Le contentieux du travail PDF - 281,7 Ko
• Les affaires prud’homales ODS - 41,44 Ko

• Les entreprises en difficulté PDF - 294,51 Ko
• La prévention des difficultés des entreprises ODS - 19,41 Ko
• Les procédures collectives ODS - 31,74 Ko

Justice pénale

• L'activité pénale des juridictions PDF - 399,32 Ko
• Les affaires reçues aux parquets ODS - 29,89 Ko
• Les affaires traitées par les parquets ODS - 40,64 Ko
• Les tribunaux correctionnels ODS - 29,13 Ko
• Le juge d’instruction ODS - 36,97 Ko
• Les cours d’assises ODS - 22,98 Ko
• Les tribunaux de police ODS - 22,3 Ko
• Les cours d’appel ODS - 21,18 Ko
• La Cour de cassation ODS - 19,47 Ko

• Le traitement judiciaire des auteurs d'infraction pénale PDF - 808,58 Ko
• Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets ODS - 30,11 Ko
• Le traitement des auteurs par les parquets ODS - 28,58 Ko
• Les durées de traitement des auteurs d'infractions pénales ODS - 31,34 Ko
• Les auteurs dans les décisions des tribunaux correctionnels ODS - 27,17 Ko
• Les auteurs condamnés ODS - 26,2 Ko
• Les peines et mesures prononcées des auteurs condamnés ODS - 57,39 Ko
• La récidive et la réitération des condamnés ODS - 36,06 Ko

• L'exécution et l'application des peines PDF - 1,03 Mo
• Le mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme ODS - 49,44 Ko
• Le milieu fermé – Personnes écrouées ODS - 36,69 Ko
• Le milieu fermé – Personnes condamnées écrouées ODS - 24,97 Ko
• Le milieu ouvert ODS - 25,97 Ko

• Les victimes PDF - 268,14 Ko
• Les victimes d’infractions pénales ODS - 29,95 Ko

• Le traitement judiciaire dans différents contentieux PDF - 1,66 Mo
• Les infractions à la législation sur les stupéfiants ODS - 39,43 Ko
• Le contentieux routier ODS - 40,78 Ko
• Les violences sexuelles ODS - 38,56 Ko
• Les infractions économiques et financières ODS - 38,95 Ko

Justice des mineurs

• L'activité des juridictions pour mineurs PDF - 301,33 Ko
• Les parquets pour mineurs ODS - 30,91 Ko
• Les juridictions de jugement pour mineurs ODS - 38,42 Ko

• Les mineurs en danger PDF - 274,58 Ko
• Les mineurs suivis en assistance éducative ODS - 40,23 Ko

• Les mineurs auteurs d'infractions pénales PDF - 382,77 Ko
• Les mineurs auteurs d'infractions pénales en justice ODS - 33,96 Ko
• Les mineurs poursuivables ODS - 34,48 Ko
• Les poursuites devant les juridictions pour mineurs ODS - 38,3 Ko
• Les mineurs condamnés ODS - 34,55 Ko
• Les mineurs incarcérés ODS - 58,18 Ko
• Le suivi éducatif des mineurs auteurs d'infractions pénales ODS - 31,24 Ko