Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Avranches.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 février 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 janvier 2020 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2020.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 janvier 2020 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2020.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 janvier 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 février 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 février 2020 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon.