Documentation > Bulletin officiel > Convention du 24 février 2017 de délégation de gestion entre ordonnateurs.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 février 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 15 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative applicable immédiatement suite aux articles 10-1, 10-2 et 707 du code de procédure pénale, issus des articles 18 et 24 de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014.
Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français.
Actualités > Les juridictions du littoral spécialisées fêtent leurs 20 ans
Documentation > Bulletin officiel > Note du 21 février 2017 relative à la mise en délibéré des décisions rendues en matière prud’homale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 mars 2017 de présentation des dispositions de l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles et du décret d’application n° 2017-305 du 9 mars 2017.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 mars 2017 relative à l'élection du Président de la République, aux élections législatives, à l'établissement des procurations, à l'inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d'instance.