Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 5 août 2016 relative au fichier automatisé des empreintes digitales.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 août 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 relatives aux conflits de compétence entre juridictions de l’Union Européenne.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 11 août 2016 relative à la présentation des dispositions de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internat
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité.
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est allé à la rencontre des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse de Savigny-sur-Orge (91), le 9 novembre 2020. L’occasion de soutenir dans le contexte de crise sanitaire la mobilisation des agents auprès des mineurs.
Actualités > Eric Dupond-Moretti soutient les éducateurs et les éducatrices
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Manosque.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laval.