Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mai 2019 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juin 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain.
Documentation > Bulletin officiel > Fiche du 15 juillet 2019 relative aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement temporaires des personnels du ministère de la justice suite à l’entrée en vigueur du décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-78
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 juillet 2019 relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) pour le corps des directeurs des services de greffe judiciaires et
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 10 juillet 2019 portant répartition des présidences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.