Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2019 (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nantes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Eure.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 décembre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 janvier 2020 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020.