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Bilan de la sécurité routière en 2024

30 mars 2026

Le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière en 2024

Documentation > Etudes et statistiques > Bilan de la sécurité routière en 2024

La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau

30 mars 2026

La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.

Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau

Missions et organisation

La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.

Ministère de la Justice > Missions et organisation

Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d'Or - Saône et Loire

27 mars 2026

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d'Or - Saône et Loire

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation

27 mars 2026

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du pers

27 mars 2026

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du pers